Soumission de la liste des questions dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique du Maroc par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU
Maroc
Soumission de la liste des questions dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique du Maroc par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU
La présente contribution formule une série de questions liées à plusieurs dispositions contenues dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Maroc en 1979, notamment ses articles 7 et 19, 21, 22 relatifs à l’interdiction de la torture et des mauvais traitements, à l’exercice des libertés d'expression, de réunion et d'association. La période d’analyse couvre la période entre octobre 2016, date des dernières observations finales du Comité , et avril 2025.
La présente liste de questions est soumise par MENA Rights Group et l’Association marocaine des droits humains (AMDH).
Avril 2025