Mauritanie: 30 ans après le massacre d’Inal, retour sur les « années de braise »

Photo Inal

À partir de la fin des années 1980, le gouvernement, alors dirigé par le colonel Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya, a expulsé plus de 60’000 Mauritaniens issus des communautés halpulaars, soninkés et wolofs, désignées sous le terme générique d’« Afro-mauritaniens ». Ces expulsions ont eu lieu dans un contexte de tensions à la frontière entre la Mauritanie et le Sénégal et ont été suivies par d’autres violations des droits humains.

Entre octobre 1990 et la mi-janvier 1991, les autorités ont arrêté arbitrairement environ 3’000 militaires afro-mauritaniens, alors accusés de « fomenter un coup d’État ». Selon les estimations, entre 500 et 600 d’entre eux ont été victimes d’exécutions sommaires précédées de torture et de détention au secret. Ceux qui ont survécu ont été libérés entre mars et avril 1991 à la faveur d’une grâce présidentielle. Cette période a plus tard été désignée sous les termes de « Passif humanitaire » ou « années de braise ».

Plusieurs victimes et ayants droit ont tenté d’introduire des plaintes devant les juridictions nationales, mais ces dernières se sont révélées vaines suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 93-23 du 14 juin 1993 qui accorde l’amnistie aux auteurs de ces violations. Face à l’inaccessibilité des recours internes, les plaignants n’ont eu d’autre choix que de se tourner vers les juridictions extranationales. Ces dernières ont appelé l’État mauritanien à abroger la loi d’amnistie. Toutefois, à ce jour, celle-ci reste encore en vigueur.

Parallèlement, les victimes et leurs familles se sont organisées collectivement pour faire valoir leurs droits et mener des actions de plaidoyer. De nombreuses associations de victimes ont vu le jour au sein desquelles les femmes ont joué un rôle déterminant. Ces dernières ont notamment créé des collectifs de veuves afin de regrouper les proches de victimes d’exécutions extrajudiciaires.

Les violations commises durant le Passif humanitaire demeurent encore aujourd’hui un véritable tabou national. Même si, durant la présidence de Mohamed Ould Abdel Aziz, les autorités ont reconnu d’une manière vague et générale que des agents de l’État avaient commis de graves abus, elles n’ont pas pris les mesures nécessaires permettant de faire en sorte que les auteurs de ces violations répondent de leurs actes. Il est crucial que l’administration mise en place par le président Mohamed Ould Ghazouani, suite à son élection en juin 2019, prenne toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un règlement définitif et équitable du Passif humanitaire.

Le présent rapport repose sur une consultation des victimes et de leurs ayants droit. Pour ce faire, nous avons créé un sondage en ligne, disponible en langues française, arabe et anglaise, que nous avons adressé aux personnes concernées. Les participants ont commencé à enregistrer leurs réponses à partir de septembre 2019.

Cette consultation avait pour but initial de rédiger une lettre d’allégation que nous avons soumise au Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition le 28 novembre 2019. À la demande des victimes et de leurs représentants, nous avons continué de recueillir les témoignages après cette date. Leurs dépositions sont retranscrites dans la section 8 du rapport. N’ayant pas été en mesure de consulter toutes les victimes et leurs ayants droit, il convient de préciser ici que nous n’avons pas été exhaustifs dans la collecte des récits. Néanmoins, nous avons eu à cœur de donner une image aussi représentative que possible des violations commises durant cette période.

L’objectif de ce rapport est double. Nous souhaitons d’une part donner une visibilité aux témoignages qui nous ont été confiés, les violations commises entre 1986 et 1992 sont peu connues dans les pays du nord, et d’autre part, formuler une série de recommandations à l’attention des autorités afin que ces dernières s’en servent pour prendre les mesures nécessaires pour solder de manière définitive le Passif humanitaire. À travers cette démarche, nous apportons ainsi notre soutien aux collectifs de victimes dans leur combat pour obtenir justice et vérité.

3. Contexte historique

En 1986, plusieurs cadres des Forces de Libération Africaines de Mauritanie (FLAM), un mouvement d’opposition fondé clandestinement en 1983, ont publié le Manifeste du Négro-mauritanien opprimé, qui décrivait les persécutions subies par les « Afro-mauritaniens »[1]. La Mauritanie est alors dirigée par le colonel Maaouiya Ould Sid Ahmed Taya qui avait pris le pouvoir à la suite d’un coup d’État en décembre 1984.

En représailles à la publication dudit manifeste, de nombreux signataires de ce texte ont été arrêtés arbitrairement, soumis à des actes de torture et condamnés à de longues peines d'emprisonnement à la suite de procès irréguliers[2], marquant ainsi le début de la période dite du « Passif humanitaire ».

En 1987, les autorités déclarèrent avoir découvert et empêché l’exécution d’un coup d’État fomenté par une cinquantaine d’officiers noirs halpulareen[3]. Ils sont alors inculpés d’« atteinte à la sécurité de l’État en participant à un complot dont le but est de renverser le régime en place et de porter le massacre et la dévastation dans la population » sur la base des articles 83 et 90 du Code pénal.

À la suite d’un procès expéditif devant la Cour spéciale de justice le 3 décembre 1987, trois officiers, Sy Saidou Daouda, Bâ Seydi et Sarr Amadou, furent condamnés à la peine capitale et exécutés le 6 décembre 1987[4]. Aucun des condamnés ne fut autorisé à interjeter appel[5].

Suite à un incident survenu le 9 avril 1989 dans la localité de Diawara entre éleveurs peuls mauritaniens et paysans soninkés sénégalais, le gouvernement mauritanien a expulsé plus de 60’000 de ses ressortissants issus des communautés halpulaars, soninkés et wolofs[6]. Les personnes expulsées avaient été au préalable dépossédées de leurs biens, de leurs cheptels, de leurs terres et de leurs papiers d’identité. Cette campagne d’expulsion a perduré jusqu’en 1991[7].

Selon un recensement réalisé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés[8], 75’000 personnes ont été expulsées. D’autres chiffres font état de 120’000 personnes déchues de leur nationalité et expulsées entre 1989 et 1992[9].

Ces expulsions arbitraires ont été accompagnées par d’autres violations des droits humains. Entre octobre 1990 et mi-janvier 1991, les autorités ont arrêté, en dehors de tout cadre légal, environ 3’000 Afro-mauritaniens dont la plupart étaient des militaires. Selon les estimations, entre 500 et 600 d’entre eux ont été victimes d’exécutions sommaires précédées de torture et de détention au secret[10]. Dans la nuit du 27 au 28 novembre 1990, date de l’indépendance du pays, 28 militaires afro-mauritaniens de la garnison d’Inal, alors commandée par le Capitaine Sidna Ould Sidi Haïba, ont été pendus.

La plupart des victimes ou leurs ayants droit recensés dans le présent rapport ont affirmé que les violations dont ils ont été victimes reposaient sur des raisons de discrimination fondées sur leur couleur de peau et/ou leur appartenance ethnique. Ces crimes se sont inscrits dans le cadre d’une politique visant à vider l’armée de ses éléments afro-mauritaniens.

Des informations sur ces exactions ont commencé à être divulguées en mars 1991 lors des premières libérations de prisonniers suite à l’entrée en vigueur d'une grâce présidentielle[11]. Dans son Country Reports on Human Rights Practices de 1991, le Département d'État américain affirme que : « les niveaux les plus élevés de la hiérarchie militaire – dont plusieurs membres du Comité militaire de salut national (CMSN)  ̶ ont été impliqués et ont sans doute participé personnellement aux tortures et aux exécutions[12]. »

Plusieurs hauts responsables militaires impliqués dans ces crimes sont restés en service après ces événements. Certains ont même été promus, comme le colonel Sid'Ahmed Ould Boilil, le colonel Cheikh Ould Mohamed Salah, respectivement commandants des régions militaires de Nouadhibou et d'Aleg, régions où de nombreuses exécutions et actes de torture ont été perpétrés[13]. Les capitaines Mohamed Cheikh Ould El Hadi, Mohamed Ould Maguet, Sidna Ould Sidi Haïba et Ely Vall sont également restés à leur poste. Une enquête aurait été diligentée. Toutefois, les résultats n’ont jamais été rendus publics[14].

Dans un premier temps, les autorités ont nié l’existence de ces violations. En 1993, elles ont ensuite promulgué la loi n°93-23 qui accorde l’amnistie aux membres des forces de sécurité pour toutes les infractions qu’ils auraient pu commettre dans le cadre de l’exercice de leur fonction et aux citoyens mauritaniens auteurs des infractions suite aux actions armées et actes de violences et d’intimidations durant la période allant du 1er janvier 1989 au 18 avril 1992.

4. Loi n°93-23 portant amnistie

Au début des années 1990, les victimes des événements liés au Passif humanitaire ont tenté d’introduire plusieurs plaintes devant les juridictions mauritaniennes. Celles-ci ont toutes été jugées irrecevables suite à l’adoption par le parlement de la loi n°93-23 du 14 juin 1993 portant amnistie.

En effet, l’article 1er de la présente loi accorde une amnistie pleine et entière aux « membres des Forces Armées et de Sécurité auteurs des infractions commises entre le 1er janvier 1989 et le 18 avril 1992 et relatives aux événements qui se sont déroulés au sein de ces forces et ayant engendré des actions armées et des actes de violence. »

L’article 2 précise que: « [t]oute plainte, tout procès-verbal et tout document d’enquête relatifs à cette période et concernant une personne ayant bénéficié de cette amnistie, sera classée sans suite. »

Cette dernière disposition inscrit dans le cadre législatif une impossibilité légale d’introduire un recours effectif en violation du paragraphe 3 de l’article 2 du PIDCP lu conjointement avec le paragraphe 2 de l’article 2. Jusqu’à présent, aucune poursuite n’a pu être engagée en relation avec les violations de droits de l’homme commises entre 1989 et 1991 contre la population afro-mauritanienne.

De manière générale, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que les lois d’amnistie étaient « généralement incompatibles avec le devoir qu’ont les États d’enquêter sur de tels actes, de garantir la protection contre de tels actes dans leur juridiction et de veiller à ce qu’ils ne se reproduisent pas à l’avenir. Les États ne peuvent priver les particuliers du droit à un recours utile y compris le droit à une indemnisation et à la réadaptation la plus complète possible »[15].

En 2019, suite à l’examen du deuxième rapport périodique soumis par la Mauritanie, le Comité a déploré dans ses Observations finales le fait que : « l’État partie n’envisage pas d’amender la loi no 93-23 du 14 juin 1993 portant amnistie, qui empêche d’établir les responsabilités pour les violations des droits de l’homme commises durant ces événements et de permettre l’accès à des recours utiles aux victimes et à leurs ayants droit[16]. »

Sur ce point, le Comité a recommandé au gouvernement mauritanien de « prendre toutes les mesures nécessaires pour solder de manière définitive le passif humanitaire issu des événements qui ont eu lieu de 1989 à 1991, notamment en abrogeant la loi no 93-23 afin d’établir la vérité sur les crimes commis, d’en poursuivre les responsables et de leur imposer des peines appropriées, ainsi que de pourvoir à une réparation intégrale de toutes les victimes et de leurs ayants droit[17]. »

Cette recommandation avait déjà été soulevée lors de l’examen du rapport initial de la Mauritanie en 2013 par le Comité contre la torture des Nations unies, lequel avait enjoint à la Mauritanie d’ « amender la loi d’amnistie n° 93-23 et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs d’actes de torture, y compris en permettant l’accès à des recours effectifs aux victimes et leurs ayants-droit » et « d’assurer la protection des victimes et de leurs familles, cherchant à obtenir réparation, contre d’éventuelles représailles ou intimidations[18]. »

L’absence de mise en œuvre de ces recommandations formulées par ces organes de traité traduit l’absence de volonté politique d’assurer aux victimes et ayants droit des recours utiles pour remédier aux violations en question.

Le 12 décembre 2019, la députée mauritanienne Mme Anissa Ba a déposé une proposition de loi sur la justice transitionnelle qui prévoit la création d'une « Haute Commission pour la Vérité et la Réconciliation » et l'abrogation de la loi d'amnistie n° 93-23[19].

Si cette initiative constitue un pas dans la bonne direction en ce qui concerne la résolution du Passif humanitaire, le projet de loi manque de précision sur le volet de la reddition des comptes et sur les garanties d'indépendance de la Haute Commission.

5. Contentieux régionaux et internationaux

5.1 Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Les voies de recours internes étant ni accessibles ni effectives et suffisantes, les victimes et leurs ayants droit ont été contraints de se pourvoir devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et de déposer plainte devant des juridictions étrangères.

En 2000, la CADHP a publié une décision d’ensemble portant sur un certain nombre de communications déposées contre la Mauritanie en relation avec les violations des droits de l’homme perpétrées par le Gouvernement entre 1986 et 1992. La décision concernait les articles 2, 4, 5, 6, 7(1)(a-d), 9(2), 10(1), 11, 12(1) 14, 16(1), 18(1) et 26 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples[20].

Sur la forme, la Commission a jugé recevable la plainte dans la mesure où « la loi d'amnistie adoptée par le Parlement mauritanien a rendu obsolètes tous les recours internes »[21].

Sur le fond, la Commission a statué en faveur des plaignants en reconnaissant la violation des dispositions susmentionnées tout en recommandant à l’État partie de, inter alia : « établir une enquête indépendante pour clarifier ce qu’est advenu des personnes disparues », « identifier les auteurs des violations » et « assurer la compensation des veuves et bénéficiaires des victimes ».

5.2 Compétence universelle

S’agissant des recours extranationaux formulés par des victimes devant des juridictions étrangères, il convient de citer le cas d’Ely Ould Dah. À l’époque du Passif humanitaire, il était officier de renseignements basé à Jreïda. À la suite d’une plainte déposée en France le 4 juin 1999 par deux victimes, réfugiées politiques en France, ce dernier a été arrêté le 2 juillet 1999 par les autorités françaises et mis en examen pour torture et actes de barbarie.

Il fut alors placé en détention provisoire jusqu’au 28 septembre 1999. Suite à son placement en liberté sous contrôle judiciaire, il a pris la fuite pour rentrer en Mauritanie. En 2005, il a été condamné par contumace à dix ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Nîmes pour des actes de torture et de barbarie commis durant la période du Passif humanitaire.

Suite à cette décision, M. Ould Dah a formulé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au motif qu’il avait été poursuivi et condamné en France pour des faits commis en Mauritanie. Il a fait valoir qu’il ne pouvait prévoir que la loi mauritanienne, qui n’érigeait pas la torture en infraction autonome au moment des faits, serait écartée au profit de la loi française. La Cour a jugé sa requête irrecevable estimant que les juges français étaient bien compétents pour juger les faits, en appliquant le droit français et le mécanisme de compétence universelle tiré de la Convention des Nations unies contre la torture de 1984. La CEDH a également rappelé que les lois d’amnistie, telle que la loi n° 93-23, sont en général incompatibles avec le devoir des États d’enquêter sur les actes de torture ou de barbarie[22].

5.3 Procédures spéciales des Nations unies

Suite à l’envoi d’une lettre d’allégation datée du 28 novembre 2019 envoyée par MENA Rights Group et le CCR-M, plusieurs titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, dont le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, ont envoyé une communication aux autorités mauritaniennes portant sur l’absence de recours effectifs pour les victimes de violation des droits humains pendant la période dite du « Passif humanitaire » et soulignant les opportunités d’amélioration du projet de loi sur la justice transitionnelle porté par la députée Anissa Ba[23].

Les experts onusiens ont exprimé de graves préoccupations quant à « l’absence d’enquêtes et de poursuites concernant les violations commises pendant la période du Passif Humanitaire ». Ils ont rappelé que la loi d'amnistie n°93-23 empêchait toujours les victimes d’obtenir justice et réparation, créant un contexte d’impunité qui a eu un impact négatif sur la société. La minorité afro-mauritanienne continue en effet de faire l’objet de discriminations structurelles comme l’a récemment rappelé le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) dans ses Observations finales de mai 2018.

Si les rapporteurs ont salué l’introduction d’un projet de loi sur la justice transitionnelle instituant une Haute Commission pour la Vérité et la Réconciliation, ils ont déploré l’absence de précision entourant certaines dispositions du texte, notamment celles relatives à la composition, aux compétences et aux mécanismes de la Haute Commission.

Les autorités mauritaniennes ont répondu aux observations formulées par les Rapporteurs spéciaux dans une lettre datée du 23 septembre 2020[24]. Dans cette dernière, elles expliquent qu’un accord-cadre de règlement du volet militaire du Passif humanitaire a été signé entre l’État et les ayants droit des victimes. Cet accord aurait été mis en œuvre avec une commission d’apurement du Passif humanitaire en 2009 selon les principaux éléments d’une justice transitionnelle. Pourtant, la loi d’amnistie n° 93-23 demeure en vigueur et le gouvernement n’a pas pris position sur le projet de loi porté par la députée Anissa Ba se contentant de préciser que « le Gouvernement n’a présenté aucun projet de loi dans ce sens et n’a pas été saisi de ce fait ».

Le chapitre IX des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (ci-après « Principes fondamentaux ») stipule que des mesures de réparation doivent être accordées « à la mesure de la gravité de la violation et du préjudice subi »[25].

Que ce soit sur la question spécifique du retour des réfugiés ou bien sur les graves violations des droits de l’homme commises durant le Passif humanitaire, MENA Rights Group et le CCR-M estiment que les autorités ont failli, entièrement ou partiellement, à leur obligation d’assurer aux victimes et à leurs ayants droit une réparation pleine et effective prenant la forme de restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition.

6.1 Sur la question spécifique du retour des réfugiés

Suite au départ du président Ould Taya renversé par un coup d’État le 3 août 2005, les autorités ont introduit un certain nombre de mesures destinées à « solder le passif humanitaire ».

Du 1er au 30 juillet 2007, l’Office africain pour le développement et la coopération (OFADEC) a procédé au recensement des réfugiés mauritaniens installés au Sénégal souhaitant volontairement rentrer dans leur pays d’origine. Cependant, le délai d’enregistrement d’un mois accordé aux candidats au retour volontaire a été jugé trop court pour assurer l’enrôlement exhaustif de l’ensemble des réfugiés. Les personnes ayant échoué à faire partie du programme de retour volontaire ont adressé des réclamations auprès du Haut-Commissariat des réfugiés des Nations unies (HCR), en vain.

Le 12 novembre 2007, les gouvernements de Mauritanie et du Sénégal ont signé, sous l’égide du HCR, un accord tripartite prévoyant le retour « volontaire » de 24’000 réfugiés mauritaniens qui avaient trouvé refuge au Sénégal voisin en 1989[26].

Les opérations de rapatriement organisées par le HCR entre le 28 janvier 2008 et le 25 mars 2012 ont permis de rapatrier 24’536 réfugiés. Ce n’est qu’en 2014 que le HCR s’est résolu à identifier les 14’000 réfugiés encore présents sur le territoire sénégalais. A la suite de la clôture officielle par les autorités mauritaniennes des opérations de retour, le HCR aurait eu des difficultés à accéder aux régions frontalières, régions à forte concentration de réfugiés afro-mauritaniens, pour compléter l’enregistrement en vue du rapatriement volontaire des personnes restantes, selon les observations du mouvement YONTI basé au Sénégal.

L’accord tripartite prévoyait pour les rapatriés l’octroi de pièces d’identité mauritaniennes leur offrant ainsi un accès au travail et au logement[27]. Les autorités ont également mis en œuvre des programmes d’insertion socio-économique gérés par l’Agence nationale d’appui pour l’insertion des réfugiés (ANAIR). Cette entité placée sous tutelle du ministre de l’Intérieur, dissoute en 2013, devait servir d’interface entre les autorités et les bailleurs de fonds[28].

En 2014, il était estimé que seulement 8’300 rapatriés avaient été inscrits sur les registres de l’état civil depuis 2008[29]. Cela est dû au faible nombre de centres d’inscription dédiés à l’enregistrement des rapatriés à l’état civil. Il a été rapporté que certains ont dû parcourir des centaines de kilomètres pour pouvoir s’enregistrer. En outre, les enfants nés au Sénégal durant la période d’exil et ceux dont les parents sont décédés, n’ont pas pu s’inscrire au recensement, étant dans l’impossibilité de produire, comme on le leur demandait, les actes de naissance du pays hôte ou le certificat de décès de leurs parents.

Dans le même temps, certains agriculteurs qui avaient été dépossédés de leurs troupeaux ont reçu une seule vache chacun en guise d’indemnisation. D’autres n’ont pas été en mesure de récupérer le terrain qu’ils possédaient avant leur expulsion. Au moment de la rédaction du présent rapport, tous les anciens réfugiés n’ont donc pas été rétablis dans leurs droits.

Pour finir, même s’il convient de signaler le relatif faible nombre de réfugiés afro-mauritaniens ayant trouvé refuge au Mali (environ 14’000 personnes), aucun accord n’a été conclu entre la Mauritanie et le Mali.

Ceux qui n’ont pas été rapatriés du Mali ou du Sénégal se trouvent dans un vide juridique complet assimilable à une situation d’apatridie. Certains aimeraient acquérir la nationalité sénégalaise, mais la procédure est compliquée par le fait que beaucoup sont arrivés dans le pays sans papiers. Quant à ceux qui veulent rentrer en Mauritanie, faute de papiers, leur citoyenneté ne leur est pas reconnue[30].

Signe que l’État mauritanien n’estime pas nécessaire de poursuivre ses efforts en faveur des réfugiés, les autorités ont refusé d’accepter les recommandations de la France et du Brésil lors du second cycle d’Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’appelant en 2015 à « maintenir les mesures visant à rétablir les droits des anciens réfugiés qui rentrent du Sénégal et du Mali et à permettre le retour de ceux qui se trouvent toujours dans ces pays » et « poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les institutions compétentes afin d’identifier et de rapatrier les personnes déplacées à la suite des tensions avec le Sénégal et de l’expulsion de citoyens des deux pays entre 1989 et 1991, et leur fournir des documents attestant de leur citoyenneté » [31].

6.2 Évaluation des programmes de réparation en ce qui concerne les violations commises contre les militaires afro-mauritaniens

6.2.1 Restitution

Par restitution, nous entendons toute démarche visant à rétablir les victimes « dans la situation originale qui existait avant que les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme ou les violations graves du droit international humanitaire ne se soient produites[32]. »

Il convient de rappeler que chaque victime ayant survécu aux violations commises durant la période du Passif humanitaire a été remise en liberté entre mars et avril 1991 suite à l’entrée en vigueur du décret de grâce présidentielle n° 023-91 et de la loi d’amnistie générale n° 91-025 du 29 juillet 1991 décrétée par le président de la république Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya.

Concernant la restitution des emplois occupés par les victimes avant la perpétration des violations en question, une commission de discipline a été chargée de statuer sur la réintégration des militaires arrêtés durant cette période.

Beaucoup de militaires survivants n’ont pu être réhabilité au sein de l’armée mauritanienne comme l’illustrent les cas de MM. Dia Cheikh Tidjane, Soumaré Abdoul Aziz et de Majamadou Sy (voir Section 8 sur cas individuels). MENA Rights Group a obtenu la liste des 17 officiers afro-mauritaniens qui ont été radiés de l’armée suite au Passif humanitaire. Certains ont été mis d'office en retraite anticipée. D’autres ont été réintégrés au sein de l’institution militaire comme l’illustre le cas du militaire Babe Traoré porté à notre connaissance. Il nous a été rapporté que les militaires dont le grade a été restitué n’ont pas été identifiés ultérieurement parmi les rescapés bénéficiaires de la retraite proportionnelle et des autres mesures de réparation dites de « soutien ».

6.2.2 Indemnisation

Le 25 mars 2009, l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a signé un accord-cadre resté secret qui prévoyait l'indemnisation d'environ 250 veuves de militaires exécutés[33]. Il s’agissait de mesures de réparation qui se sont traduites par « l’indemnisation des ayants droit (Soutien) et par le devoir de mémoire »[34]. Néanmoins, certaines victimes se sont plaintes qu'elles n'étaient pas pleinement conscientes des termes et conditions du règlement de l’accord cadre lorsqu'elles l'ont accepté.

Le gouvernement a également mis sur pied une commission chargée du passif humanitaire et une commission de l’inspection générale des forces armées, chargées respectivement d’octroyer des mesures « d’indemnisation » à l’égard des familles de disparus et des rescapés. Par ailleurs, une commission nationale de recensement des agents et fonctionnaires victimes des événements de 1989 a également été mise en place. Les autorités ont affirmé en novembre 2017 que 1’159 fonctionnaires avaient été indemnisés conformément aux solutions proposées par cette dernière commission[35].

Cependant, les victimes ou leurs ayants droit qui ont refusé les mesures d’indemnisations proposées par les différentes commissions se heurtent à l’impossibilité d’une action judiciaire civile en réparation. Nous affirmons que les autorités ne sauraient opposer les mesures d’indemnisation et de reconnaissance au droit à un recours utile des victimes et de leurs familles. En outre, l’action civile ne saurait éteindre l’action pénale notamment pour des violations apparentées au crime contre l’humanité.

6.2.3 Réadaptation

La réadaptation suppose « une prise en charge médicale et psychologique ainsi que l’accès à des services juridiques et sociaux[36]. » En l’espèce, aucune des victimes du passif humanitaire n’a bénéficié d’un quelconque programme de réadaptation à long terme et global, qui leur aurait permis de retrouver leur dignité, leurs capacités physiques et mentales, notamment en ce qui concerne les actes de torture dont certains portent encore à ce jour les séquelles.

Les familles de victimes d’exécutions extrajudiciaires auraient notamment pu bénéficier de mesures de réadaptation destinés à soulager la détresse psychologique, détresse provoquée par la non-restitution des corps des victimes, l’absence de sépulture et la négation de leur droit à connaître les circonstances exactes du décès de leur proche.

6.2.4 Obligation d’enquête, satisfaction et droit à la vérité

Durant la période ayant suivi le passif humanitaire, le gouvernement a mis sur pied une commission d'enquête essentiellement composée de militaires, mais n'a indiqué ni ses prérogatives ni l'étendue de son champ d'action. S’il est fort probable que ladite commission a mis un terme à ses travaux, aucun rapport d’enquête n'a été rendu public[37].

D’autre part, un comité interministériel chargé d’étudier des solutions consensuelles prenant en compte l’équilibre du droit à la vérité et à la justice pour les victimes et les ayants droit a été mis en place en novembre 2007. Les travaux dudit comité sur la question des violations des droits humains ont été suspendus consécutivement à l’instauration du Haut conseil d'État lors du coup d’État du 6 août 2008.

Les Principes fondamentaux prévoient que la satisfaction devrait comporter des mesures efficaces visant à faire cesser des violations persistantes. La satisfaction comprend aussi une vérification des faits, une divulgation complète et publique de la vérité, des sanctions judiciaires et administratives à l’encontre des personnes responsables des violations, et enfin, des commémorations et hommages aux victimes.

En mars 1991, le gouvernement a annoncé la libération d'un certain nombre de prisonniers politiques qui avaient été condamnés en 1987, ainsi que d'autres personnes arrêtées entre novembre et décembre 1990. En avril 1991, d'autres détenus ont été libérés et le président a annoncé par la suite que toutes les personnes arrêtées avaient été libérées. Toutefois, il n'y a jamais eu de réponse quant aux allégations faisant état de personnes tuées en détention ou se trouvant en situation de disparition forcée[38].

Le droit de connaître la vérité sur le sort d’une personne disparue et le lieu où elle se trouve, englobe lorsque son décès est confirmé, le droit pour la famille de se voir remettre sa dépouille[39]. Or, les autorités mauritaniennes n’ont pris aucune mesure appropriée permettant d’assurer la recherche, la localisation et la libération des personnes disparues. En cas de décès des victimes, rien n’a été mis en place non plus pour la localisation, le respect et la restitution de leurs restes comme le prévoit l’article 24 (3) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CDF), ratifiée par la Mauritanie en 2012. Les autorités en question n’ont en effet procédé à aucune recherche des lieux de sépulture. Il n’existe par ailleurs ni registre national des personnes disparues ni banque de données génétiques permettant de faciliter l’identification des victimes.

Le 25 mars 2009, une prière collective à la mémoire des victimes a été organisée dans la ville de Kaédi sous l’égide de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.

Une majorité des personnes interrogées dans le cadre de notre consultation a estimé que la prière n’était pas allée assez loin en terme de reconnaissance des faits. « Poudre aux yeux », « mascarade » sont autant de termes utilisés pour désigner ce rassemblement. Si la plupart questionnent la sincérité de la démarche estimant qu’il s’agissait d’une mesure destinée à tromper l’opinion publique nationale et internationale, d’autres ont relevé que la prière de Kaédi avait suscité une forme d’embarras parmi les officiers responsables des violations tandis que d’autres ont tout de même considéré la prière comme un « aveu officiel des faits ».

Sur ce point, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée avait déclaré en 2014 que: « [m]algré les appels à la réconciliation nationale lancés par le Président, la vérité sur ce qui s’est passé au cours de cette période est encore considérée comme un tabou national et aucun rapport officiel à propos de ces événements n’a encore été publié[40]. »

En vertu de l’article 24 (7) CDF, l’État mauritanien a l’obligation de garantir le droit « le droit de former des organisations et des associations ayant pour objet de contribuer à l'établissement des circonstances de disparitions forcées et du sort des personnes disparues ainsi qu'à l'assistance aux victimes de disparition forcée, et de participer librement à de telles organisations ou associations ».

Or, lorsque les associations de victimes, comme la Coordination des organisations des victimes de la répression (COVIRE), le Collectif des orphelins des victimes civiles et militaires (COVICIM) et le Collectif des veuves des victimes militaires et civiles des événements de 1989 – 1991, organisent de leur propre initiative des cérémonies mémorielles, ces dernières sont systématiquement entravées dans leurs activités. Les autorités refusent de délivrer les autorisations requises pour organiser des manifestations ou dispersent les manifestants en faisant un usage excessif de la force.

Le 28 novembre 2017, 15 défenseurs des droits humains, dont Maimouna Alpha Sy, secrétaire générale du Collectif des veuves de Mauritanie, ont été arrêtés dans la ville de Kaédi, lors des célébrations de la journée nationale de l’indépendance[41]. Selon Amnesty International, les activistes distribuaient des dépliants et brandissaient des banderoles pour demander que la vérité soit faite, que justice soit rendue, et que des réparations soient accordées au sujet de l’exécution de leur proche. Elles ont été maintenues en détention pendant six jours sans pouvoir consulter d’avocat, avant d’être relâchées le 3 décembre sans avoir été inculpées[42].

Le 19 septembre 2020, le Conseil des ministres a transmis au parlement le projet de loi sur les associations, les fondations et les réseaux pour remplacer la loi n° 64-098 actuellement en vigueur. Le projet de loi prévoit de passer d’un régime de délivrance très stricte des autorisations à un système de notification. Même si le texte n’est pas entièrement conforme aux standards internationaux en matière de liberté d’association[43], les collectifs de victimes pourraient bénéficier de la réforme si elle venait à être adoptée par les députés.

6.2.5 Garanties de non-répétition

Les garanties de non-répétition prévoient notamment une réforme des « lois favorisant ou permettant des violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et des violations graves du droit international humanitaire » ainsi que la promotion de « mécanismes pour prévenir, surveiller et résoudre les conflits sociaux »[44].

Nous constatons que les autorités mauritaniennes se refusent toujours à prendre les mesures législatives et administratives appropriées, afin d’assurer à ceux qui affirment être victimes d’une violation des droits humains ou du droit humanitaire au cours de la période dite du passif humanitaire, un accès effectif à la justice. En effet, le gouvernement n’envisage toujours pas d’abroger ou amender la loi n° 93-23 portant amnistie. Cette législation ne permet pas d’établir les responsabilités pour les violations des droits humains commises durant ces événements et prive les victimes et leurs ayants d’un accès à des recours utiles. Parce qu’elle perpétue la victimisation des personnes concernées, son abrogation devrait constituer la première mesure afin d’éviter la continuation du déni du droit à la vérité et à la justice des victimes.

D’autre part, nous constatons que les autorités n’ont toujours pas mis en place de programmes efficaces de lutte contre la discrimination à l’égard de la population afro-mauritanienne, alors que l’exclusion de cette communauté fut étroitement liée aux violations commises durant le Passif humanitaire. Si le racisme structurel a atteint son paroxysme durant cette période, peu de progrès ont été réalisés depuis.

Suite à l’examen du rapport de la Mauritanie valant huitième à quatorzième rapports périodiques par le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale, ce dernier s’est dit préoccupé « par la représentation très limitée des Négro-Africains (Halpular, Soninké et Wolof) et des Haratines dans les affaires politiques et publiques, notamment dans les postes de responsabilité et de décision au sein de l’administration, de l’armée et de la police, des postes électifs au niveau national, ainsi que dans le secteur privé et les médias »[45].

Pourtant, l’actuel gouvernement estime qu’ « il n’y a pas de discrimination structurelle en Mauritanie » dans la mesure où le pays est « partie aux principales Convention internationales et régionales de protection contre la discrimination et a pris d’importantes mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif et autres en vue de combattre le racisme, la discrimination raciale et l’intolérance» [46].

Le gouvernement a en effet adopté la loi n° 2018-023 du 18 janvier 2018 relative à l’incrimination de la discrimination. Le Comité des droits de l’homme a eu l’occasion de relever les insuffisances de ce texte, à commencer par l’absence de définition et d’incrimination claires de la discrimination directe et indirecte couvrant tous les motifs prévus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)[47]. Les experts ont estimé que « l’absence de clarté juridique de nombreuses dispositions de cette loi puisse ouvrir la voie à des interprétations susceptibles de conduire à des restrictions dans la jouissance de certains droits et libertés et à la persistance de pratiques discriminatoires[48]

En effet, les associations et les défenseurs des droits humains qui dénoncent les pratiques discriminatoires sont régulièrement accusées par les autorités de porter atteinte à l’unité nationale et de recourir à une propagande raciale et ethnique[49].

7. Conclusion et recommandations

En vertu de ce qui précède et des recommandations formulées par les organes de traité, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies, et de la CADHP dans sa décision sur les évènements de 1986-1992, nous appelons le gouvernement mauritanien à solder de manière définitive le passif humanitaire, en prenant les mesures ci-dessous.

La première mesure sine qua non à mettre en place pour faire cesser les violations à l’égard des victimes et de leurs ayants droit est l’abrogation de la loi d’amnistie de 1993 qui entrave le droit à la vérité et l’établissement des responsabilités dans ces évènements.

Les autorités ont non seulement le devoir de mener des enquêtes approfondies sur les violations commises durant le Passif humanitaire, en particulier lorsqu’il s’agit de disparition forcée, de torture, d’atteinte au droit à la vie, mais aussi de poursuivre quiconque est présumé responsable de ces violations, de procéder à des poursuites judiciaires, et de prononcer une peine appropriée.

Conformément au chapitre IX des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, les autorités mauritaniennes sont tenues de prévoir la réparation adéquate pour toutes les victimes et leurs ayants droit à la hauteur de la gravité des violations et des préjudices subis.

Au titre de la réadaptation, nous recommandons aux autorités la prise en charge médicale et psychologique ainsi qu’un accès à des services juridiques et sociaux pour les victimes du Passif humanitaire. Ces services doivent notamment être proposés aux proches des victimes de disparitions forcées qui sont toujours dans l’impossibilité d’entamer un processus de deuil.

Au titre des mesures de satisfaction, nous recommandons aux autorités les mesures suivantes :

a)  La mise sur pied d’une commission de vérité et de réconciliation indépendante, chargée d’établir les faits en enquêtant sur l’ensemble des atteintes aux droits humains commis durant la période du Passif humanitaire. Celle-ci doit être en mesure de verser les éléments de preuve recueillis aux dossiers d’enquêtes et de poursuites judiciaires pénales ;

b) D’entreprendre des recherches sur les possibles lieux de sépulture ; faire en sorte que les dépouilles des personnes disparues soient localisées, exhumées, traitées avec respect, identifiées et rendues aux familles afin que ces dernières puissent entamer un processus de deuil ;

c) La mise en place d’un registre national de données sur les personnes disparues, ainsi qu’une banque de données génétiques ;

d) L’enregistrement facilité de toute organisation non-gouvernementale engagée pour les droits des victimes du Passif humanitaire et de leurs familles ; le respect de leur droit de réunion pacifique lors de la tenue de cérémonies commémoratives ;

e) La création d’un lieu de mémoire, où les victimes des évènements du Passif humanitaire pourraient se recueillir, en concertation avec les personnes concernées.

Au titre des garanties de non-répétition, nous recommandons aux autorités :

a) La mise en œuvre des recommandations contenues dans les dernières Observations finales du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture, notamment celles enjoignant les autorités à abolir le délai de garde à vue de quinze jours, renouvelable deux fois, en matière de terrorisme et d’atteinte à la sûreté de l’État, le renforcement des garanties juridiques auxquelles ont droit les détenus, et l’amélioration des conditions de détention dans l’ensemble des établissements pénitentiaires[50] ;

b) Dans le cadre de la promotion des mécanismes pour prévenir, surveiller et résoudre les conflits sociaux, prendre des mesures concrètes pour lutter efficacement contre la discrimination dont continue d’être victime la communauté afro-mauritanienne ainsi que les mécanismes d’exclusion. À ce titre, nous recommandons la mise en œuvre des recommandations énoncées dans les dernières Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, y compris celles qui enjoignent les autorités à assurer une meilleure représentation des Afro-mauritaniens « dans toutes les sphères de la vie politique, publique et sociale, […], notamment à des postes électifs, et des postes de décision dans les organes exécutifs, l’administration, l’armée, la police et les médias » , et promouvoir « l’utilisation des langues nationales autre que l’Arabe, dans les administrations, les services sociaux et le système judiciaire et de police, afin que les personnes qui ne parlent pas l’Arabe ne soient pas discriminées » [51].

c) Mettre en place des programmes d’action positive afin d’assurer une plus grande représentation de la population noire au sein des institutions nationales ;

d) Améliorer la formation des secteurs de la sécurité et de la justice afin de mieux faire connaitre les obligations internationales de la Mauritanie en matière de droits humains.

Aux membres de l’Assemblée nationale, nous recommandons d’appuyer les recommandations ci-dessus dans le cadre de leur mandat. À cet effet, nous les encourageons à poursuivre leurs travaux en vue d’adopter un projet de loi sur la justice transitionnelle à la lumière des observations du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition dans sa lettre.

Nous recommandons également aux parlementaires d’abroger la loi d’amnistie de 1993 et d’adopter un cadre légal visant à mettre en place une commission vérité et réconciliation indépendante, habilitée à transmettre des dossiers aux juridictions de jugement compétentes.

8. Cas individuels

Entre septembre 2019 et novembre 2020, nous avons recueilli des dizaines de témoignages de victimes dans le cadre d’une consultation en ligne. Leurs réponses nous ont permis d’avoir une vue d’ensemble des violations commises durant le Passif humanitaire. Les informations qui nous ont été confiées témoignent de l’ampleur des crimes commis entre 1986 à 1992, mais aussi de l’absence de justice pour les victimes et leurs ayants droit, trois décennies après les faits. Avec l’accord de ces derniers, nous avons donc souhaité retranscrire ci-dessous les témoignages rapportés.

8.1 Premières arrestations

Mamadou Kane

Mamadou Kane est né le 12 octobre 1961. Il était lieutenant au moment des faits. Il est aujourd’hui défenseur des droits humains et président de la Coordination des Organisations des Victimes de la Répression (COVIRE). Il vit actuellement en France.

Il a été arrêté à Nouakchott par la gendarmerie nationale le 22 octobre 1987. Il a été détenu au secret jusqu’en mars 1990. Durant la phase initiale de sa détention, il a été torturé à Nouakchott puis au sein de la garnison de Jreïda par des agents agissant dans le cadre d’une « commission d’enquête » dirigée par le capitaine NDiaga Dieng. Ses interrogateurs voulaient le contraindre à témoigner contre lui-même et à fournir des informations concernant ses coaccusés, ce qu’il a refusé de faire. Il a été inculpé d’« atteinte à la sécurité de l’État en participant à un complot dont le but est de renverser le régime en place et de porter le massacre et la dévastation dans la population » sur le fondement d’un témoignage signé sous la torture. Le 3 décembre 1987, il a été condamné à une peine de travaux forcés à la perpétuité au terme d’un procès inéquitable. Il a ensuite été détenu au secret au fort colonial de Walata, alors commandé par le lieutenant Ghaly Ould Souvi secondé par Mohamed Ould Bowbaly. Ses conditions de détention étaient assimilables à un traitement cruel, inhumain et dégradant. En raison de graves carences alimentaires lors de son incarcération, il a été atteint de scorbut et a perdu une grande partie de sa dentition. Il a été libéré le 7 mars 1991 à la faveur d'une grâce présidentielle. Par la suite, M. Kane a été reconnu victime par la Commission de l’inspection générale des forces armées. Il a reçu une « indemnisation » de 632’000 MRO (environ 1’500 EUR) ainsi qu’une « retraite proportionnelle » de 15 ans et demi.

À ce jour, il porte encore les séquelles des actes de torture endurés durant cette période. Outre les conséquences psychologiques, il souffre toujours de problèmes dentaires et porte encore des marques laissées par les chaînes qu’il portait aux pieds à la prison de Walata.

Alassane Oumar Ba

Alassane Oumar Ba est né le 20 janvier 1949. Il était adjudant-chef dans la gendarmerie au moment des faits.

Il a été arrêté en octobre 1987 et inculpé d’« atteinte à la sécurité de l’État en participant à un complot dont le but est de renverser le régime en place et de porter le massacre et la dévastation dans la population ». En décembre 1987, il a été condamné à la réclusion à perpétuité au terme d’un procès inéquitable, puis transféré à la prison de Walata où il a été victime d’actes de torture d’une telle sévérité qu’ils ont conduit à son décès, le 26 août 1988. L’épouse de la victime a fait une demande d’indemnisation. Elle a reçu 700’000 MRO (environ 1’700 EUR) ainsi qu’une retraite correspondant à 15 ans de service.

Yongane Djibril Demba

Yongane Djibril Demba est né le 31 décembre 1955. Il était lieutenant dans l’armée mauritanienne. Il a obtenu le statut de réfugié en arrivant en France. Il habite actuellement à Boissise-le-Roi.

Yongane Djibril Demb a été arrêté par la Sûreté nationale le 23 octobre 1987. Il a été inculpé d’« atteinte à la sécurité de l’État en participant à un complot dont le but est de renverser le régime en place et de porter le massacre et la dévastation dans la population ». Il a été victime d’actes de torture au cours d’une détention arbitraire et a été condamné à la peine capitale le 3 décembre 1987, à la suite d’un procès inéquitable. Sa peine a ensuite été commuée en réclusion à perpétuité. Il a reçu une indemnisation de 800’000 MRO (1’946 EUR) de la part de la Commission de l’inspection générale des forces armées après avoir été libéré à la suite d’une grâce présidentielle en 1991. Il souffre actuellement d’une insensibilité des membres inférieurs due aux actes de torture dont il a été victime.

Harouna Kane

M. Harouna Kane est né en 1949. Il possède les nationalités mauritanienne et française. Il est marié et père de cinq enfants. Au moment des faits, il résidait avec sa famille à Nouadhibou. Il était lieutenant au sein de la marine nationale. Il a demandé l’asile en France après sa libération en 1991. Avec d’autres, il a fondé l'Association d'aides aux veuves et aux orphelins de Mauritanie (AVOMM) dont il est toujours membre.

Il a été arrêté le 24 octobre 1987 à l’état-major de Nouakchott avant d’être transféré dans la nuit à la base de Jreida. Dès son arrivée, ses galons d’officier lui ont été retirés. Il a été condamné par un tribunal spécial présidé par le colonel Cheikh Ould Boïde à cinq ans de travaux forcés pour « atteinte à la sécurité de l’état » et « participation à un complot visant à renverser le régime en place et de projeter le massacre de la population maure ».

Le 7 décembre 1987, il a été transféré à la prison de Walata située à 1’200 kilomètres de la capitale, ce qui rendait toute visite de ses proches impossible. Suite à son arrestation, sa femme et ses enfants ont été expulsés du logement qu’ils occupaient. L’épouse de M. Kane a également subi des pressions sur son lieu de travail. Elle a fui vers le Sénégal en 1989 au moment des campagnes d’expulsions massives mises en œuvre par les autorités. Dans la prison de Walata, M. Kane a été torturé et a subi de nombreux mauvais traitements infligés par des éléments de la garde nationale. Il a été suspendu par les pieds tandis que ses pieds et mains étaient attachés à une barre de fer. Il a reçu de nombreux coups de matraque sur l’ensemble de son corps, entrainant une très grande diminution de l’acuité visuelle et auditive. Il a également été blessé au genou droit après avoir été projeté dans un trou alors que ses pieds étaient enchaînés[52]. Durant l’ensemble de sa détention, M. Kane et ses camarades étaient constamment sous-alimentés et soumis à des conditions avilissantes. Il a finalement été libéré le 8 mars 1991 à la faveur de l’amnistie présidentielle. Suite à ces persécutions, M. Kane a fui vers le Sénégal voisin pour retrouver sa famille. En 1994, il a demandé l’asile en France où il a obtenu le statut de réfugié. Ayant fui son pays d’origine, M. Kane n’a pas été en mesure d’introduire une demande d’indemnisation ni déposer plainte au niveau interne.

Ousmane Abdoul Sarr 

Ousmane Abdoul Sarr est né le 1er janvier 1957. Il a obtenu le statut de réfugié en arrivant en France. Il réside actuellement à Mantes-la-Ville. Il était sergent dans l’armée au moment des faits.

M. Sarr a été arrêté le 22 octobre 1987. Il a été interrogé et torturé par des agents agissant sous le mandat d’une « commission d’enquête » dirigée par le capitaine NDiaga Dieng au sein de la garnison de Jreïda. Inculpé d’« atteinte à la sécurité de l’État en participant à un complot dont le but est de renverser le régime en place et de porter le massacre et la dévastation dans la population », il a été condamné le 3 décembre 1987 à 20 ans de travaux forcés au terme d’un procès inéquitable. Suite à sa condamnation, il a été incarcéré à la prison de Walata où il a été torturé par les différents régisseurs. Il a été libéré le 7 mars 1991 suite à une grâce présidentielle.

8.2 Arrestations d’octobre à décembre 1990

8.2.1 « L’enfer d’Inal »

Mahamadou Sy

Mahamadou Sy est né le 1er janvier 1956. Il a obtenu le statut de réfugié en arrivant en France. Il a été naturalisé depuis et il réside actuellement à Pantin. Il est l’auteur du livre L’enfer d’Inal dans lequel il détaille les actes de torture et autres violations commises au sein de la garnison d’Inal[53].

Mahamadou Sy, lieutenant dans l’armée mauritanienne au moment des faits, s’était engagé en 1978. Au sein de l’armée, il était connu sous le nom de « Sy Mamadou Saïdou ».

Après sa formation militaire, il a été officier instructeur dans de sud du pays avant de servir au sein d’un bataillon de parachutiste et d’un escadron de combat. Le 10 novembre 1990, il a été arrêté à Nouadhibou par son supérieur hiérarchique, le capitaine Ould Soueid’Ahmed. Avec d’autres militaires mis aux arrêts, il est transféré par camion vers la caserne d’Inal. Selon son témoignage, plusieurs personnes sont mortes d’asphyxie durant le trajet. Il rapporte avoir été interrogé par le capitaine Sidna Ould Sidi Haïba qui commandait la garnison d’Inal à ce moment. Il est alors roué de coups par plusieurs officiers. Les sévices se poursuivront durant le mois de novembre 1990. Le 23 novembre, M. Sy et d’autres prisonniers sont traînés à l’aide d’une corde par un véhicule militaire pendant une nuit entière. Il est transféré le 5 mars 1991 vers la base de Jreïda où il est informé qu’il est accusé d’avoir voulu préparer avec d’autres un coup d’État. Il est finalement libéré le 15 avril 1991 à la faveur d’une grâce présidentielle. À la suite d’un autre décret présidentiel promulgué quelques mois après sa libération, il est officiellement radié de l’armée. Il affirme être l’un des 96 survivants sur les 250 personnes qui ont été transférés au camp d’Inal. Depuis, il a été reconnu victime par la Commission de l’inspection générale des forces armées. Il a refusé l’indemnisation proposée par les autorités pour protester contre l’absence d’enquête et de poursuites à l’encontre des auteurs présumés des violations. Outre des séquelles psychologiques, des traces de torture sont encore visibles sur son corps.

Oumar Sall

Oumar Sall est né en novembre 1949. Il a été exécuté sommairement à la caserne d’Inal le 28 novembre 1990.

Oumar Sall était lieutenant dans la marine nationale au moment des faits. Il a été arrêté le 19 novembre 1990 à son domicile à Nouadhibou. Il a été transféré le lendemain en compagnie de quatre de ses camarades à la caserne d’Inal où il a été torturé du 20 au 24 novembre. Ceux qui ont survécu ont constaté qu’il avait les poignets enflés et gangrénés du fait de liens trop serrés. Les officiers du camp ont refusé de lui apporter les soins appropriés. Il est décédé le 28 novembre 1990 des suites de ses blessures dans une cellule occupée par d’autres codétenus, comme l’a rapporté M. Mahamadou Sy dans son ouvrage L’enfer d’Inal[54]. Cette information a également été confirmée par le capitaine-médecin Kane Hamidine, détenu au camp d’Inal au même moment. Il avait alors constaté cliniquement son décès. Ses proches ont introduit une plainte devant la Cour suprême de Mauritanie, laquelle a été jugée irrecevable, compte tenu des dispositions de la loi n° 93-23 portant amnistie. Ils ont également déposé en 2010 une plainte devant les juridictions belges qui ont demandé à la Mauritanie l’établissement d’une commission rogatoire, sans succès. Sa famille n’a jamais su où il avait été enterré et n’a jamais reçu de certificat de décès.

Moussa Abdoulaye Sall

Moussa Abdoulaye Sall est né en 1959. Il était lieutenant dans l’armée mauritanienne. Il a été exécuté sommairement à Inal le 24 novembre 1990. Il résidait habituellement dans le quartier de Sebkha à Nouakchott et travaillait à Boulounoir.

Il a été arrêté le 22 octobre 1990. Il a ensuite été transféré à la caserne d’Inal où il est décédé le 24 novembre 1990 des suites de ses blessures après avoir été sévèrement torturé. Son décès a également été rapporté par M. Mahamadou Sy dans son ouvrage L’enfer d’Inal. Cette information a également été confirmée par le lieutenant Mansour Kane, également détenu au camp d’Inal durant cette période. En 1991, ses proches ont introduit une plainte devant la Cour suprême. La plainte a ensuite été jugée irrecevable compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi n° 93-23 portant amnistie. Il a été reconnu comme victime par la Commission chargée du passif humanitaire et ses ayants droit ont reçu une « indemnisation » de 2'000’000 MRO (environ 4’860 EUR).

Lam Toro Bra Kamara

Lam Toro Bra Kamara est né en 1954. Il a été exécuté sommairement le 28 novembre 1990 au sein de la caserne d’Inal. Il résidait habituellement à Nouadhibou. Il était sergent-chef dans la marine mauritanienne au moment des faits.

Il a été arrêté à Nouadhibou avant d’être transféré vers le camp d’Inal où il a été exécuté par pendaison le 28 novembre 1990. À ce jour, sa dépouille n’a jamais été restituée à sa famille. Il a été reconnu comme victime par la Commission chargée du passif humanitaire. Sa mère a reçu une indemnisation sous la forme d’une aide sociale. Accompagnés d’autres familles et des associations de victime, ses proches se sont rendus à Inal à plusieurs reprises afin de se recueillir et d’obtenir des réponses sur les violations commises, en vain.

Amadou Mamadou Ba

Amadou Mamadou Ba est né en 1961. Il était caporal dans l’armée mauritanienne. Il a été arrêté au début du mois de septembre 1990 à Nouadhibou avant d’être conduit à la caserne d’Inal. D’après les rescapés, il fait partie des 28 personnes exécutées sommairement le 28 novembre 1990. Selon la famille de la victime, les autorités mauritaniennes et la hiérarchie militaire avaient pleinement conscience des exactions commises sur place. En effet, une commission d’enquête dirigée par le commandant du 2ème bureau des renseignements militaires M. Ely Vall et le capitaine Mohamed Ould Maguet s’était rendue sur les lieux peu de temps avant le massacre. Les violations se seraient même intensifiées suite à cette visite, atteignant leur paroxysme le 28 novembre 1990. L’épouse de M. Ba, qui se trouvait alors dans la région de Brakna dans le sud du pays, n’a été informée de la nouvelle qu’en mars 1991, lorsque les autorités ont commencé à procéder aux premières libérations de prisonniers. Le corps de son mari ne lui a jamais été restitué et elle n’a jamais reçu de certificat de décès. La famille de M. Ba a obtenu 200'000 MRO (environ 486 EUR) en guise d’indemnisation, ainsi qu’un terrain.

Alassane Baidy Ba

Alassane Baidy Ba est né en 1944. Il a été exécuté sommairement le 26 novembre 1990 à la Brigade de Gendarmerie à Cansado, Nouadhibou. Il résidait dans le quartier du port autonome de Nouadhibou.

Il était lieutenant dans l’administration des douanes au moment des faits. Il a été arrêté le 26 novembre 1990 par la Brigade de gendarmerie de Cansado, Nouadhibou. Selon les informations recueillies auprès de ses codétenus rescapés, il a été exécuté sommairement le 27 novembre par les gendarmes. À ce jour, sa dépouille n’a jamais été restituée à sa famille. Aucun certificat de décès n’a été transmis à ses ayants droit. En 1991, ses proches ont introduit une plainte devant la Cour suprême. La plainte sera plus tard jugée irrecevable compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi n° 93-23 portant amnistie. Il a été reconnu victime par la Commission chargée du passif humanitaire. À ce titre, la Commission a accordé à ses proches une allocation financière de 2'000’000 MRO (environ 4’860 EUR), ainsi qu’un terrain. Ces derniers ont néanmoins refusé d’accepter l’indemnisation proposée par les autorités, face au déni de leur droit à la justice et à la vérité.

Mohomedou Wele

Mohomedou Wele est né en 1958. Il résidait habituellement à la base navale de Nouadhibou. Il était adjudant au sein de la marine mauritanienne au moment des faits.

Le 27 novembre 1990, il s’est rendu sur son lieu de travail où il a été arrêté puis torturé. Il a été exécuté sommairement le 5 décembre 1990. Trois mois après les faits, les proches de M. Wele se sont rendus, sur convocation, au poste de police de Kaedi où ils ont été informés de sa mort. Les policiers n’ont pas communiqué davantage de détails sur les circonstances du décès. Selon d’anciens prisonniers, il aurait été enterré à Inal où il aurait été transféré après son arrestation, avant d’y être torturé et exécuté. Même si les proches de M. Wele ont tenté d’introduire des recours auprès du tribunal de Nouakchott, ces derniers se sont révélés vains suite à la mise en œuvre de la loi n° 93-23 du 14 juin 1993 portant amnistie. Les proches de M. Wele n’ont pas eu d’autre choix que de saisir la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avec d’autres victimes et ayants droit.

8.2.2 Jreida, Bir Moghrein (Fort Trinquet)

Dia Cheikh Tidjane

Dia Cheikh Tidjane est né le 31 décembre 1961. Il réside aujourd’hui à Limay en France. Il était lieutenant dans l’armée mauritanienne au moment des faits. Il a été arrêté en novembre 1990. Il a ensuite été conduit à la prison de Jreïda où il a été victime d’actes de torture. Il a notamment été battu par une quinzaine de militaires placés sous l’autorité de Mohamed Ould Al Eyouta. Il a été libéré le 15 avril 1991. Il a été radié de l’armée à sa libération. Depuis, il a été reconnu victime par la Commission de l’inspection générale des forces armées, et à ce titre, a reçu une indemnisation de 1'000’000 MRO (environ 2’414 EUR). Il souffre depuis sa sortie de prison de douleurs au thorax. Par ailleurs, il porte encore aujourd’hui des traces de torture au niveau du dos.

Babe Traore

Babe Traore est né le 31 décembre 1967. Il vit actuellement en France. Il était adjudant dans l’armée mauritanienne au moment des faits. Il était encadreur des recrues et élèves sous-officiers à Akjoujt et à Atar.

Il a été arrêté une première fois en novembre 1988 sur ordre du capitaine Mohamed Lemine Ould Mazouz qui commandait alors l’école militaire d’Akjoujt. Il a été détenu arbitrairement pendant deux mois, période durant laquelle il a été torturé et soumis à des conditions de détention dégradantes. Deux de ses codétenus sont décédées suite aux mauvais traitements. Lorsqu’il a été libéré, il s’est plaint auprès de l’état-major de sa détention arbitraire et des agissements du capitaine Mazouz. Il a été finalement réhabilité après avoir été présenté devant un tribunal militaire. A la suite de cette affaire, il a été muté à Bir Moghrein en juin 1989.

Durant la période ayant précédé sa deuxième arrestation, M. Traore effectuait une manœuvre dans le désert non loin de la frontière avec le Maroc. Son officier supérieur a reçu un message radio en provenance de l’état-major de Nouakchott l’enjoignant de rassembler les soldats de son unité à Bir Moghrein pour une « inspection des armes ». Lorsqu’ils sont arrivés au fort le 2 novembre 1990, ils ont dû remettre leurs armes et munitions à une mission d’inspection.

Dans la nuit du 2 au 3 novembre, M. Traore et ses camarades ont été réveillés et rassemblés dans la cour où ils ont reçu l’ordre de se déshabiller. Dans son témoignage, M. Traore explique que lui et les autres éléments afro-mauritaniens de son unité ont été torturés, pieds et mains liés au dos, un chiffon noir bandé aux yeux. Quelques jours après ces actes de violence, ils ont été transportés par avion dans des conditions particulièrement inhumaines de Bir Moghrein à Jreida où les actes de torture se sont intensifiés. A Jreida, M. Traore raconte qu’il a été roué de coups jusqu’à perdre connaissance avant d’être laissé pour mort pendant trois jours dans une fausse commune. Il a été sauvé par un soldat en faction qui l’a reconduit dans sa cellule où il est resté détenu jusqu’à sa libération. M. Traore raconte que durant cette période, les soldats en charge de leur détention signalaient aux victimes que la population afro-mauritanienne à laquelle ils appartenaient n’avait pas sa place au sein de la communauté nationale. Il a été libéré le 17 avril 1991 après avoir bénéficié des dispositions de la grâce présidentielle. Suite à ces évènements traumatiques, M. Traore souffre d’épilepsie. Il a tenté d’introduire une plainte contre le ministère de la défense, mais celle-ci a été classée sans suite.

Abdoul Aziz Soumare

Abdoul Aziz Soumare est né le 15 février 1955. Il réside actuellement à Jouy-le-Moutier en France.

Abdoul Aziz Soumare était lieutenant dans l’armée au moment des faits. Il a été arrêté le 3 décembre 1990 au fort de Bir Moghreïn. Le même jour, il a été interrogé sous la torture pour sa participation supposée à une tentative de coup d’État qui aurait été, selon les autorités, prévue pour le 28 novembre 1990. Ses interrogateurs l’ont soupçonné de faire partie d’une hypothétique branche militaire des FLAM et d’avoir commis des actes de sabotage économique et de rébellion. Il n’a jamais été présenté devant une autorité judiciaire. Il a été libéré le 17 avril 1991 à la faveur d’une grâce présidentielle. Cependant, il a été radié de l’armée après sa libération. Il a reçu une indemnisation de 1'200’000 MRO (environ 2’900 EUR) de la part de la Commission de l’inspection générale des forces armées.

Amadou Bathily

Amadou Bathily est né en 1953. Il vit actuellement en France. Au moment des faits, il était adjudant transmetteur.

Il a été arrêté le 23 octobre 1990 à Nema, dans l’est du pays. La localité fait partie de la 5ème région militaire. Durant sa détention, M. Bathily et plusieurs de ses camarades ont été torturés par des membres du 513ème Escadron de combat. Il a finalement été libéré le 24 mars 1991. Il garde à ce jour des séquelles des actes de tortures dont il a fait l’objet. Il a perdu l’usage de son œil droit et souffre de lésions permanentes à l’oreille droite. Il a reçu 1’100’000 MRO (environ 2’400 EUR) suite à ces évènements. Il a également tenté de déposer plainte devant les juridictions internes en sollicitant les services d’un avocat. Cette démarche s’est révélée vaine suite à l’entrée en vigueur de la loi d’amnistie.

A propos des auteurs

Le Cadre de Concertation des Rescapés de Mauritanie (CCR-M) est un réseau créé le 19 mai 2019 par les victimes du Passif humanitaire regroupant huit organisations de victimes en France et aux USA, dix en Mauritanie et ouvertes aux victimes de la diaspora mauritanienne installées partout dans le monde. Ce cadre vise à favoriser la retrouvaille de toutes les organisations de la société civile des victimes, harmoniser leurs visions sur les voies pertinentes de solution du génocide et mener un plaidoyer pour un règlement juste et équitable de cette question qui fragilise l’unité nationale et hypothèque la paix.

MENA Rights Group est une ONG de plaidoyer juridique basée à Genève qui travaille sur la protection et la promotion des droits humains universels dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Nous apportons une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains en utilisant les mécanismes du droit international. En outre, nous évaluons la situation des droits humains sur le terrain et portons les problématiques à l'attention des parties prenantes concernées afin de plaider pour des réformes juridiques et politiques. Notre travail est guidé par l'éthique juridique et les principes de non-discrimination, d'indépendance, de neutralité et d'intégrité.

 

[1] Terme englobant plusieurs groupes ethniques dont les langues maternelles sont des langues africaines plutôt que l’Arabe.

[2] Human Rights Watch, Campagne de terreur en Mauritanie/La campagne de répression des noirs africains soutenue par l'Etat, avril 1993, https://www.hrw.org/legacy/french/reports/mauritania/mauritania.htm (consulté le 27 novembre 2020).

[3] Sidi N’Diaye, Mémoire et réconciliation en Mauritanie, Cahiers d’études africaines [En ligne], 197 | 2010, mis en ligne le 10 mai 2012, http://journals.openedition.org/etudesafricaines/15782 (consulté le 27 novembre 2020).

[4] FLAM, Verdict du procès des officiers noirs mauritaniens en 1987, 29 octobre 2018, https://flam-mauritanie.org/verdict-du-proces-des-officiers-noirs-mauritaniens-en-1987/ (consulté le 27 novembre 2020).

[5] Campagne de terreur en Mauritanie, op. cit.

[6] Mémoire et réconciliation en Mauritanie, op. cit.

[7] Marion Fresia, De l’exil au retour : le rapatriement des Mauritaniens réfugiés au Sénégal en perspective, REVUE Asylon(s), N°3, mars 2008, Migrations et Sénégal., url de référence: http://www.reseau-terra.eu/article710.html

[8] Ibid.

[9] Riccardo Ciavolella, Le pouvoir aux marges. Les Fulaabe et l’État mauritanien, 2 juillet 2008, Thèse de doctorat, Paris, EHESS.

[10] Campagne de terreur en Mauritanie, op. cit.

[11] Ibid.

[12] Campagne de terreur en Mauritanie ; La campagne de répression des Noirs africains soutenue par l’État, op. cit, citant le Country Reports on Human Rights Practices for 1991 du Département d'État américain.

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Comité des droits de l’homme, Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes crées en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, 29 juillet 1994, HRI/GEN/1/Rev.1, p. 30.

[16] Comité des droits de l’homme, Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Mauritanie, 23 août 2019, CCPR/C/MRT/CO/2, § 10 (ci-après : Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Mauritanie).

[17] Ibid, § 11.

[18] Comité contre la torture, Observations finales concernant le rapport initial de la Mauritanie, adoptées par le Comité à sa cinquantième session (6-31 mai 2013), 18 juin 2013, CAT/C/MRT/CO/1, § 19.

[19] Kassataya, Le Parlement reçoit un projet de loi visant à créer une commission vérité et réconciliation, 13 décembre 2019, https://kassataya.com/2019/12/13/le-parlement-recoit-un-projet-de-loi-visant-a-creer-une-commission-verite-et-reconciliation/ (consulté le 26 novembre 2020).

[20] ACmHPR, Malawi Africa Association et al v Mauritania, Communication No. 54&61/91, 96&98/93, 164&/97 and 210/98, 11 May 2000 (ci-après Malawi Africa Association et al c. Mauritanie).

[21] Ibid, § 85.

[22] Voir Cour européenne des droits de l’homme, Ould Dah c. France, 17 mars 2009, décision n° 13113/03.

[23] La lettre d’allégation est disponible ici : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=25315 (consulté le 27 novembre 2020).

[24] La réponse des autorités est disponible ici : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadFile?gId=35587.

[25] Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, 60/147 Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2005, disponible ici : https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/RemedyAndReparation.aspx (consulté le 27 novembre 2020).

[26] Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Accord tripartite sur le retour des réfugiés mauritaniens, 13 novembre 2017, https://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2007/11/4acf41cf20/accord-tripartite-retour-refugies-mauritaniens.html (consulté le 27 novembre 2020).

[27] L’article 13 de l’accord stipule que : « le Gouvernement mauritanien assurera la réinsertion des rapatriés dans la vie économique et sociale sans discrimination et, dans la mesure du possible, de réintégrer dans les différentes sphères de la fonction publique nationale pour ceux qui occupaient des emplois réguliers avant leur départ en exil. Il garantira l’égale jouissance pour ces derniers, de tous les droits attachés à la nationalité mauritanienne tels qu’ils sont consacrés par le droit mauritanien, ainsi que les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la Mauritanie est partie. »

[28] Marion Fresia, Les enjeux politiques et identitaires du retour des réfugiés en Mauritanie. Vers une difficile « réconciliation nationale » ?, Politique africaine, 2009/2 (N° 114), p. 52.

[29] France 24, La longue marche des négro-mauritaniens pour retrouver leur dignité, 6 mai 2014, https://observers.france24.com/fr/20140506-mauritanie-marche-rapatries-senegla-negro-mauritanien (consulté le 27 novembre 2020).

[30] Jacques Deveaux, Conflit ethnique de 1989 : 14 000 réfugiés mauritaniens vivent encore au Sénégal, France Info, 15 février 2020, https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/mali/conflit-ethnique-de-1989-14000refugies-mauritaniens-vivent-encore-au-senegal_3824415.html (consulté le 26 novembre 2020).

[31] Recommandations n’ayant pas recueilli l’adhésion de la Mauritanie : 129.55 (France) ; 129.56 (Brésil).

[32] Chapitre IX des Principes fondamentaux, op. cit.

[33] Département d'État des États-Unis, « 2009 Country Reports on Human Rights Practices – Mauritania », Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail, 11 mars 2010, http://www.refworld.org/docid/4b9e52d969.html (consulté le 25 novembre 2020).

[34] Comité des droits de l’homme, Deuxième rapport périodique soumis par la Mauritanie en application de l’article 40 du Pacte, attendu en 2017– Mauritanie, 22 novembre 2017, CCPR/C/MRT/2, §§ 193-194.

[35] Ibid.

[36] Chapitre IX des Principes fondamentaux, op. cit.

[37] Malawi Africa Association et al c. Mauritanie, op. cit, § 25.

[38] Ibid, § 24.

[39] Voir Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, Observation générale sur le droit à la vérité dans le contexte des disparitions forcées, 26 janvier 2011, A/HRC/16/48, p. 16.

[40] Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Additif Visite en Mauritanie, 3 juin 2014, A/HRC/26/49/Add.1, § 30.

[41] Amnesty International, « Une épée au-dessus de nos têtes », 2018, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr38/7812/2018/fr/ (consulté le 27 novembre 2020).

[42] Ibid.

[43] Voir Human Rights Watch, Mauritanie : Amender le projet de loi sur les associations, 23 novembre 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2020/11/23/mauritanie-amender-le-projet-de-loi-sur-les-associations (consulté le 26 novembre 2020).

[44] Chapitre IX des Principes fondamentaux, op. cit.

[45] Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Observations finales concernant le rapport de la Mauritanie valant huitième à quatorzième rapports périodiques, 30 mai 2018, CERD/C/MRT/CO/8-14

[46] Voir la réponse de la Mauritanie à la lettre d’allégation des procédures spéciales, référence JAL MRT 3/2020, disponible ici : https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=25315 (consulté le 27 novembre 2020).

[47] Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Mauritanie, op. cit, § 12.

[48] Ibid.

[49] United States Department of State, Rapport 2017 sur les droits de l’homme – Mauritanie, https://mr.usembassy.gov/wp-content/uploads/sites/204/MAURITANIA-HRR-2017-FRE-FINAL.pdf (consulté le 27 novembre 2020).

[50] Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Mauritanie, op. cit, § 33 et Comité contre la torture, Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Mauritanie, 4 septembre 2018, CAT/C/MRT/CO/2, § 19.

[51] Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Observations finales concernant le rapport de la Mauritanie valant huitième à quatorzième rapports périodiques, 30 mai 2018, CERD/C/MRT/CO/8-14, §§ 12, 18 et 20.

[52] M. Kane a eu l’occasion de faire constater ses blessures lors d’un examen médical réalisé le 6 mars 1995 dans le cadre d’une procédure d’asile. MENA Rights Group a été en mesure d’obtenir une copie du document.

[53] Mahamadou Sy, L’enfer d’Inal, 2000, L’Harmattan.

[54] L’enfer d’Inal, op. cit, pp. 125 et 179.