Le défenseur des droits humains algérien Zaki Hannache ne court plus le risque d’être renvoyé de Tunisie

Le défenseur des droits humains algérien Zaki Hannache ne court plus le risque d’être renvoyé de Tunisie

Zakaria Hannache est un défenseur des droits humains qui fait l’objet de poursuites en Algérie depuis février 2022, notamment pour « apologie du terrorisme » et « atteinte à l’unité nationale ». Ces accusations sont directement liées à son travail de documentation et de publication d’informations sur les arrestations de prisonniers d’opinion. Après avoir été emprisonné plusieurs semaines en Algérie et suite à sa libération conditionnelle en mars 2022, Hannache a continué à faire l’objet d’actes d’intimidation et de pression. Par conséquent, il s’est rendu en Tunisie où il a obtenu le statut de réfugié auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Le 21 septembre 2023, il a été finalement autorisé à quitter la Tunisie.

Zakaria – également connu sous le nom de « Zaki » – Hannache est un défenseur des droits humains amazigh algérien. Depuis 2019, il documente les arrestations et les poursuites de prisonniers d’opinion, notamment en lien avec le mouvement de protestation pacifique Hirak. Il est devenu l’une des principales sources d’information sur la détention arbitraire de prisonniers d'opinion en Algérie, pour la société civile locale et internationale, ainsi que pour les mécanismes des droits humains de l’ONU.

Le 18 février 2022, Hannache a été arrêté à son domicile par des policiers en civil et emmené au poste de police de la rue Dr Saadane à Alger. Un mandat d’arrêt et un mandat de perquisition ont été présentés par les policiers, qui ont fouillé son domicile et saisi son téléphone. Ils étaient également à la recherche d’un prix qu'il avait reçu pour son travail en décembre 2021 et la récompense financière correspondante.

Pendant sa garde à vue, entre le 18 et le 24 février 2022, Hannache a été interrogé, sans la présence d'un avocat, sur son travail de défenseur des droits humains, ainsi que sur des publications qu’il aurait faites en ligne et sur ses relations avec d’autres défenseurs des droits humains et des organisations internationales de défense des droits humains. Il a également été interrogé sur les conversations qu’il a eues avec l’équipe de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Le 24 février 2022, Hannache a été présenté au juge d'instruction du tribunal de Sidi M’hamed et inculpé, entre autres, d’ « apologie du terrorisme », de « réception de fonds d’une institution à l'intérieur ou à l'extérieur du pays » et d’ « atteinte à la sécurité de l'État ». Il a été placé en détention provisoire le même jour.

Le 7 mars 2022, Hannache a entamé une grève de la faim pour protester contre le caractère arbitraire de sa détention, à laquelle il a mis fin lorsqu'il a été libéré provisoirement le 30 mars 2022. Après sa libération, Hannache a continué à faire l'objet d’importantes intimidations en Algérie, ce qui l'a poussé en août 2022 à se rendre en Tunisie où il a pu bénéficier d’une prise en charge soutien médical.

Le 9 novembre 2022, Hannache a été informé qu'il était convoqué par le juge d'instruction pour comparaître devant le tribunal de Sidi M’hamed à Alger pour une audience prévue le 13 novembre. Le lendemain, il a déposé une demande d’asile auprès du HCR en Tunisie.

Le 13 novembre 2022, les avocats de Hannache ont demandé un report d’audience pour raisons médicales, qui a été accepté. Hannache a été informé que la police tunisienne était venue le chercher à deux endroits différents de Tunis au cours des deux jours suivants, faisant craindre qu’elle ne cherche à l’arrêter.

Les autorités tunisiennes ne doivent en aucun cas répéter le dangereux précédent créé par l’enlèvement et le refoulement du réfugié algérien Slimane Bouhafs le 25 août 2021, pour lequel aucune enquête n’a été ouverte à ce jour en Tunisie.

Pour cette raison, le 28 novembre 2022, MENA Rights Group et une chercheuse en droits humains pour la région Afrique du Nord, basée à Tunis, ont soumis une demande de mesures provisoires au Comité contre la torture de l’ONU, invoquant une possible violation du principe de non-refoulement si la Tunisie renvoyait Hannache dans son pays d’origine. Le 5 décembre 2022, le Comité a demandé à la Tunisie de ne pas expulser Hannache pendant l’examen de la demande.

Le 21 septembre 2023, Hannache a pu quitter la Tunisie. Il a ensuite réussi à atteindre un pays sûr. En conséquence, MENA Rights Group a demandé au Comité de classer son dossier au motif qu'il ne risque plus d'être expulsé vers l'Algérie.

Timeline

9 janvier 2024 : MENA Rights Group demande au Comité des Nations Unies contre la torture de classer le cas de Zakaria Hannache au motif qu'il ne risque plus d'être expulsé vers l'Algérie.
21 septembre 2023 : Hannache quitte la Tunisie et réussit à atteindre un pays sûr plus tard.
5 décembre 2022 : Le Comité contre la torture de l’ONU demande à la Tunisie de prendre des mesures provisoires pour empêcher le retour forcé de Hannache en Algérie.
28 novembre 2022 : Pour éviter qu’un préjudice irréparable ne soit causé, MENA Rights Group et une chercheuse en droits humains pour la région Afrique du Nord soumettent une demande de mesures provisoires devant le Comité des Nations Unies contre la torture, invoquant une possible violation du principe de non-refoulement par la Tunisie.
18 novembre 2022 : Hannache se voit accorder le statut de réfugié par le HCR à Tunis.
16 novembre 2022 : Le juge d’instruction décide d’abandonner l’accusation de terrorisme contre Hannache, une décision contestée par le procureur.
14-15 novembre 2022 : Hannache est informé que la police tunisienne est venue le chercher à deux endroits différents de Tunis, faisant craindre qu’elle ne cherche à l’arrêter.
13 novembre 2022 : Les avocats de Hannache demandent un report d’audience pour raisons médicales.
10 novembre 2022 : Hannache demande le statut de réfugié auprès du HCR à Tunis.
9 novembre 2022 : Hannache est informé qu’il est convoqué par le juge d’instruction à comparaître devant le tribunal de Sidi M’hamed à Alger pour une audience prévue le 13 novembre.
15 septembre 2022 : La Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme et la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste expriment leurs « graves préoccupations » concernant la détention et l’arrestation de Hannache, ainsi que « les accusations portées contre lui, qui semblent être directement liées à son travail de défenseur des droits de l’homme ».
Août 2022 : Hannache se rend en Tunisie pour une prise en charge médicale.
30 mars 2022 : Hannache suspend sa grève de la faim et est libéré provisoirement.
7 mars 2022 : Hannache entame une grève de la faim pour protester contre le caractère arbitraire de sa détention.
24 février 2022 : Hannache est présenté devant le juge d’instruction au tribunal de Sidi M’hamed, qui le place en détention provisoire.
18 février 2022 : Hannache est arrêté à Alger.

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