Un islamologue algérien condamné à trois ans de prison pour « offense à l’Islam »

Un islamologue algérien condamné à trois ans de prison pour « offense à l’Islam »

Saïd Djabelkhir est un islamologue spécialisé dans l’étude du soufisme. Il a été condamné le 22 avril 2021 à trois ans de prison pour « offense à l’islam » par le tribunal de Sidi Mhamed suite au dépôt d’une plainte en janvier 2020 par des particuliers qui ont estimé qu’il avait utilisé des termes désobligeants et offensants à l'encontre de la religion musulmane. Il n’a pas été placé sous mandat de dépôt suite à sa condamnation. Djabelkhir a fait appel de la décision. La date de son procès en appel a été fixée au 2 juin 2021.

Saïd Djabelkhir est un islamologue spécialisé dans l’étude du soufisme. Depuis mai 2019, il fait l’objet de pressions et de menaces à son encontre en raison de ses prises de positions en matière de sciences religieuses. Le 22 mai 2019, il a déposé plainte devant le procureur de la république près le tribunal de Boufarik, plainte restée à ce jour sans suite.

Entre le 10 et 13 janvier 2020, Djabelkhir a publié sur sa page Facebook quatre publications dans lesquelles il a développé ses prises de position ayant trait à son métier d’islamologue. Ces publications portaient sur les pratiques du pèlerinage et le sacrifice du mouton, les récits mentionnés dans le Coran qui ont pour Djabelkhir l’objectif de « véhiculer les valeurs morales de la société, et non pas de donner la chronologie des faits historiques », et sur la recevabilité de certains Hadiths.

Suite à ces propos, une plainte a été déposée, le 19 janvier 2020 par un collectif d’avocat et un enseignant en informatique, auprès du juge d’instruction du tribunal de première instance de Sidi Mhamed. Ces derniers ont estimé qu’il avait utilisé des termes désobligeants et offensants à l'encontre de la religion musulmane.

Avant l’ouverture de son procès, Djabelkhir n’a jamais été convoqué par la police et n’a jamais été entendu ni par le procureur ni par le juge d’instruction. Les plaignants ont quant à eux été auditionnés par le juge d’instruction le 26 février 2020. Djabelkhir n’a pas été informé de la date de son procès et a appris la nouvelle par le biais de publications postées sur Facebook par les avocats de l’enseignant ayant porté plainte contre lui.

Le 1er avril 2021, Djabelkhir s’est présenté librement devant le tribunal de première instance de Sidi Mhamed. Durant cette audience, il a été informé qu’il était poursuivi pour « offense au prophète de l'islam » et « dénigrement du dogme ou des préceptes de l'islam » en vertu de l'article 144 bis 2 du Code pénal.

Lors du procès, les avocats de Djabelkhir ont plaidé que la plainte déposée contre lui était irrecevable car émanant de particuliers et non du ministère public. En outre, le prévenu n’a pas bénéficié d’un temps suffisant pour présenter l’ensemble de ses arguments. L’essentiel des débats a porté sur l’interprétation des publications Facebook du prévenu.

Le 22 avril 2021, le tribunal de première instance de Sidi Mhamed a condamné Djabelkhir à trois ans de prison assortie d’une amende de 50 000 DA. Il n’a en revanche pas été placé sous mandat de dépôt suite à l’annonce du verdict. Ses avocats ont fait appel de la décision.

L’article 144 bis 2 utilisé pour poursuivre et condamner Djabelkhir a été critiqué par le Comité des droits de l’homme de l’ONU qui a estimé dans Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l’Algérie que cette disposition, parmi d’autres, continuait de « criminaliser ou de rendre passibles d’amendes des activités liées à l’exercice de la liberté d’expression ».

De manière générale, il convient de rappeler les conclusions du Plan d’action de Rabat : « les lois sur le blasphème sont contre-productives, car elles peuvent avoir pour résultat la censure de fait de tout dialogue, de tout débat et aussi de toute critique concernant l’interreligieux/la croyance et l’intrareligieux/la croyance, la plupart d’entre eux pouvant être constructifs, sains et nécessaires. »

Estimant que la condamnation de Djabelkhir risquait d’avoir un effet dissuasif sur l’exercice des droits fondamentaux dans le cadre des débats publics et académiques en Algérie, MENA Rights Group a envoyé un appel urgent au Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de croyance et la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression le 29 avril 2021.

Le 1er février 2023, la Cour d'Alger décide de relaxer Said Djabelkhir en appel.

Timeline

1er février 2023: Saïd Djabelkhir est relaxé en appel.
29 avril 2021 : MENA Rights Group envoie un appel urgent au Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de croyance et de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression concernant la situation de Saïd Djabelkhir.
22 avril 2021 : Saïd Djabelkhir est condamné à trois ans de prison assortie d’une amende de 50 000 DA par le tribunal de Sidi Mhamed.
1er avril 2021 : Ouverture du procès contre Djabelkhir.
19 janvier 2020 : Une plainte est déposée contre lui par des particuliers auprès du juge d’instruction du tribunal de première instance de Sidi Mhamed.
10-13 janvier 2020 : Saïd Djabelkhir publie sur son mur Facebook plusieurs posts dans lesquels il développe certaines de ses positions ayant trait à son métier d’islamologue.

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