Le journaliste marocain Soulaimane Raissouni condamné à cinq ans de prison
Name(s):
Soulaimane Raissouni
Status:
En détention
Year of birth:
1972
Profession:
Journaliste, rédacteur en chef du quotidien Akhbar Al Yaoum
Nationality:
Marocain
Date of arrest:
Soulaimane Raissouni est un journaliste connu pour ses éditoriaux critiques à l’encontre des autorités. Le 22 mai 2020, il a été arrêté par la police à Casablanca et inculpé trois jours plus tard pour « attentat à la pudeur avec violence et séquestration ». Son procès s’est ouvert le 9 février 2021 devant la Cour d’appel de Casablanca. Le 9 juillet 2021, il est condamné à cinq ans de prison ferme.
Soulaimane Raissouni est un journaliste connu pour ses éditoriaux critiques à l’encontre des autorités. En 2018, il devient le rédacteur du quotidien arabophone indépendant Akhbar Al Yaoum. Ces dernières années, le journal a fait l’objet de nombreuses attaques de la part des autorités. L’ancien rédacteur en chef du journal, Taoufik Bouachrine, a été condamné en appel à 15 ans d’emprisonnement la Cour d’appel de Casablanca en 2019. La nièce de Soulaimane Raissouni, Hajar Raissouni, également journaliste pour le quotidien, a été condamnée à un an de prison pour « avortement illégal » et « débauche » le 30 septembre 2019, avant d’être libérée suite à une grâce royale.
En 2020, Raissouni a critiqué la place de plus en plus prépondérante du chef de la Direction générale de la sûreté nationale et de la Direction générale de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, et son rôle dans la prolifération de « médias de diffamation », termes désignant un groupe de sites web réputés liés aux services de sécurité. Le 20 mai 2020, Raissouni a publié un éditorial reprochant aux autorités de poursuivre en justice des milliers de personnes pour violation de la législation sur l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Le 14 mai 2020, un internaute, membre de la communauté LGBTQ, affirme sur Facebook avoir été victime d’une agression sexuelle en septembre 2018. Même si la victime présumée ne mentionne pas le nom de son agresseur, Soulaimane Raissouni est implicitement désigné dans le post. Les faits se seraient produits le 15 septembre 2018, alors que l’épouse de Raissouni réalisait un reportage sur la communauté LGBTQ au Maroc. À la suite de cette déclaration, des médias proches des autorités comme Chouf TV ou Barlamane, ont réclamé l’arrestation de Raissouni.
Le 22 mai 2020, Raissouni a été arrêté par une quinzaine de policiers en civil devant son domicile à Casablanca. L’opération de police a été menée en l’absence d’un mandat d’arrestation et en présence d’une équipe de Chouf TV. De toute évidence, Chouf TV avait été prévenue à l’avance pour pouvoir filmer l’intervention policière. Les images montrent qu’il ne s’agissait pas d’une mise en œuvre d’une convocation, contrairement à ce qu’ont affirmé les autorités.
À la suite d’une garde à vue de trois jours durant laquelle il n’a pas été autorisé à s’entretenir avec ses avocats, Raissouni a été présenté le 25 mai 2020 devant le procureur général près la Cour d’appel de Casablanca qui a ouvert une enquête préliminaire pour des faits présumés d’« attentat à la pudeur avec violence et séquestration » sur la base des articles 436 et 485 du Code pénal. Il a été présenté le même jour devant le juge d’instruction lequel a ordonné son placement en détention préventive. Ce dernier a décidé de ne pas retenir le chef d’accusation de séquestration fondé sur l’article 436. Cette décision sera renversée en janvier 2021 suite à une demande de requalification des faits imputés introduite par le procureur.
Durant les trois premières semaines de sa détention, Raissouni a été privé de son droit d'être assisté par un avocat. Les autorités ont justifié ce retard par la mise en quarantaine de Raissouni pour une durée de 15 jours suite à son placement sous mandat de dépôt à la prison d’Ain Sbaa dans le cadre des mesures destinées à contenir l’épidémie de COVID-19.
Selon les Directives provisoires de Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) portant sur la COVID-19 et les personnes privées de liberté, « la capacité de rencontrer un avocat doit être maintenue et les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que les avocats puissent parler à leur client en toute confidentialité. »
Le procès de Raissouni a débuté le 9 février 2021 devant la chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Casablanca, mais a été reporté à de nombreuses reprises. Ce n’est qu’au début de l’année 2021 que les avocats de la défense ont été en mesure de consulter l’acte d’accusation émis par le juge d’instruction.
Le 8 avril 2021, Raissouni a décidé d’entamer une grève de la faim pour contester son maintien en détention provisoire. Selon Amnesty International, le jour où Raissouni a entamé sa grève de la faim, les gardiens de la prison ont fouillé sa cellule et saisi ses effets personnels à titre de représailles. Il a aussi été transféré dans une autre cellule proche de la cuisine de la prison.
Le 22 avril, Raissouni a été enfin autorisé à consulter son dossier pénal sous la supervision de l’administration pénitentiaire à la suite d’une demande introduite par ses avocats. Cependant, il a éprouvé de grandes difficultés à étudier le dossier en raison de la dégradation de son état de santé liée à sa grève de la faim.
Raissouni a été maintenu en détention provisoire au-delà du délai fixé à l’article 177 du Code de procédure pénale qui fixe la durée de la détention provisoire à deux mois, renouvelable cinq fois. En outre, il convient de rappeler qu’en droit international comme en droit marocain la détention provisoire doit être une mesure d’exception. Or, il n’a jamais été démontré que la remise en liberté provisoire de Raissouni aurait entrainé un risque considérable de fuite, de préjudice à l’encontre du plaignant ou d’influence sur les éléments de preuve ou sur le déroulement de l’enquête. En outre, Raissouni a publiquement indiqué sa volonté de participer au procès et de répondre aux accusations retenues contre lui dans le cadre d’un procès équitable.
Le 9 juillet 2021, Raissouni a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et à 100’000 MAD au terme d’un procès entaché d’irrégularités, comme l’a souligné l’ONG Reporters sans frontières dans un communiqué. Ce procès a été marqué par de nombreuses atteintes au principe d’égalité des armes entre l’accusation et la défense. La victime présumée a notamment indiqué qu’une femme de ménage avait été enfermée dans la cuisine pour qu’elle ne puisse ni voir ni entendre ce qui allait se passer. Pourtant, cette dernière n’a jamais été auditionnée et ce malgré l’insistance de la défense.
Le travail de la défense a été compliqué par la tenue simultanée des audiences du procès contre le journaliste Omar Radi, accusé d’« atteinte à la sécurité de l’État » et de « viol ». Les deux journalistes, sont en effet défendus par la même équipe de défense.
Durant les dernières journées du procès, les avocats se sont retirés des audiences après que le juge ait refusé de garantir à Raissouni les moyens d’assister à son procès. De ce fait, la défense n’a donc pas été en mesure de contre-interroger la victime présumée, qui n’a été auditionnée que durant les dernières audiences. Enfin, le verdict a été prononcé en l’absence du mis en cause et de ses avocats.
Cette condamnation tranche avec la pratique du Maroc en termes de répression des actes de violence sexuelle et notamment ceux visant les membres de la communauté LGBTQ. Selon une recherche menée par le service d'immigration danois, il est difficile pour une personne LGBTQ qui craint pour sa sécurité de demander et d'obtenir la protection des autorités au poste de police local. En outre, les personnes LGBTQ ont tendance à se tenir à l'écart du système juridique, car même en tant que victime d'une infraction pénale, elles peuvent être inculpées en vertu de l'article 489 du Code pénal qui punit les relations homosexuelles de peines de prison allant jusqu’à trois ans. L’ouverture d’une enquête visant Raissouni alors que la victime présumée n’a pas porté plainte constitue un cas extrêmement rare, si ce n’est unique au Maroc, et pose question quant à la bonne foi de la procédure.
Comme l’a rappelé Amnesty International, « il est indispensable que toutes les accusations d’agression sexuelle fassent l'objet d'une enquête satisfaisante et que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice. Toutefois, quelle que soit la gravité des charges retenues contre Suleiman Raissouni, les autorités doivent veiller à ce qu’il soit traité de façon équitable et qu’il bénéficie d'une audience impartiale visant à déterminer s’il peut être libéré sous caution. »
Ces dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer l’utilisation de fausses accusations d’agression sexuelle et de « moralité » pour exercer des représailles contre ces journalistes. Taoufik Bouachrine, Soulaiman Raissouni, Omar Radi, Hajar Raissouni ont en commun d’avoir tous été arrêtés, poursuivis, ou condamnés sur la base de chefs d’accusation de nature sexuelle ou de mœurs.
Compte tenu des irrégularités relevées tout au long de la procédure, MENA Rights Group et l’Association marocaine des droits humains (AMDH) ont saisi le 6 juillet 2021 le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire afin que ce dernier constate le caractère arbitraire de la détention de Raissouni.
Le 6 avril 2022, le GTDA a rendu son avis n° 31/2022 dans lequel il reconnait le caractère arbitraire de la détention de M. Raissouni et appelle à sa libération immédiate. Notamment, les experts onusiens ont affirmé que les autorités n’avaient pas établi le fondement juridique de sa détention, et que cette dernière était liée à son travail de journaliste et à l’exercice de son droit à la liberté d’expression. Les experts onusiens ont également conclu que les violations de son droit à un procès équitable étaient d’une gravité telle qu’elle rendent sa détention arbitraire.
| Name(s): |
Soulaimane Raissouni
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| Status: |
En détention
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| Year of birth: |
1972
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| Profession: |
Journaliste, rédacteur en chef du quotidien Akhbar Al Yaoum
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| Nationality: |
Marocain
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| Date of arrest: |
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Soulaimane Raissouni est un journaliste connu pour ses éditoriaux critiques à l’encontre des autorités. En 2018, il devient le rédacteur du quotidien arabophone indépendant Akhbar Al Yaoum. Ces dernières années, le journal a fait l’objet de nombreuses attaques de la part des autorités. L’ancien rédacteur en chef du journal, Taoufik Bouachrine, a été condamné en appel à 15 ans d’emprisonnement la Cour d’appel de Casablanca en 2019. La nièce de Soulaimane Raissouni, Hajar Raissouni, également journaliste pour le quotidien, a été condamnée à un an de prison pour « avortement illégal » et « débauche » le 30 septembre 2019, avant d’être libérée suite à une grâce royale.
En 2020, Raissouni a critiqué la place de plus en plus prépondérante du chef de la Direction générale de la sûreté nationale et de la Direction générale de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, et son rôle dans la prolifération de « médias de diffamation », termes désignant un groupe de sites web réputés liés aux services de sécurité. Le 20 mai 2020, Raissouni a publié un éditorial reprochant aux autorités de poursuivre en justice des milliers de personnes pour violation de la législation sur l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Le 14 mai 2020, un internaute, membre de la communauté LGBTQ, affirme sur Facebook avoir été victime d’une agression sexuelle en septembre 2018. Même si la victime présumée ne mentionne pas le nom de son agresseur, Soulaimane Raissouni est implicitement désigné dans le post. Les faits se seraient produits le 15 septembre 2018, alors que l’épouse de Raissouni réalisait un reportage sur la communauté LGBTQ au Maroc. À la suite de cette déclaration, des médias proches des autorités comme Chouf TV ou Barlamane, ont réclamé l’arrestation de Raissouni.
Le 22 mai 2020, Raissouni a été arrêté par une quinzaine de policiers en civil devant son domicile à Casablanca. L’opération de police a été menée en l’absence d’un mandat d’arrestation et en présence d’une équipe de Chouf TV. De toute évidence, Chouf TV avait été prévenue à l’avance pour pouvoir filmer l’intervention policière. Les images montrent qu’il ne s’agissait pas d’une mise en œuvre d’une convocation, contrairement à ce qu’ont affirmé les autorités.
À la suite d’une garde à vue de trois jours durant laquelle il n’a pas été autorisé à s’entretenir avec ses avocats, Raissouni a été présenté le 25 mai 2020 devant le procureur général près la Cour d’appel de Casablanca qui a ouvert une enquête préliminaire pour des faits présumés d’« attentat à la pudeur avec violence et séquestration » sur la base des articles 436 et 485 du Code pénal. Il a été présenté le même jour devant le juge d’instruction lequel a ordonné son placement en détention préventive. Ce dernier a décidé de ne pas retenir le chef d’accusation de séquestration fondé sur l’article 436. Cette décision sera renversée en janvier 2021 suite à une demande de requalification des faits imputés introduite par le procureur.
Durant les trois premières semaines de sa détention, Raissouni a été privé de son droit d'être assisté par un avocat. Les autorités ont justifié ce retard par la mise en quarantaine de Raissouni pour une durée de 15 jours suite à son placement sous mandat de dépôt à la prison d’Ain Sbaa dans le cadre des mesures destinées à contenir l’épidémie de COVID-19.
Selon les Directives provisoires de Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) portant sur la COVID-19 et les personnes privées de liberté, « la capacité de rencontrer un avocat doit être maintenue et les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que les avocats puissent parler à leur client en toute confidentialité. »
Le procès de Raissouni a débuté le 9 février 2021 devant la chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Casablanca, mais a été reporté à de nombreuses reprises. Ce n’est qu’au début de l’année 2021 que les avocats de la défense ont été en mesure de consulter l’acte d’accusation émis par le juge d’instruction.
Le 8 avril 2021, Raissouni a décidé d’entamer une grève de la faim pour contester son maintien en détention provisoire. Selon Amnesty International, le jour où Raissouni a entamé sa grève de la faim, les gardiens de la prison ont fouillé sa cellule et saisi ses effets personnels à titre de représailles. Il a aussi été transféré dans une autre cellule proche de la cuisine de la prison.
Le 22 avril, Raissouni a été enfin autorisé à consulter son dossier pénal sous la supervision de l’administration pénitentiaire à la suite d’une demande introduite par ses avocats. Cependant, il a éprouvé de grandes difficultés à étudier le dossier en raison de la dégradation de son état de santé liée à sa grève de la faim.
Raissouni a été maintenu en détention provisoire au-delà du délai fixé à l’article 177 du Code de procédure pénale qui fixe la durée de la détention provisoire à deux mois, renouvelable cinq fois. En outre, il convient de rappeler qu’en droit international comme en droit marocain la détention provisoire doit être une mesure d’exception. Or, il n’a jamais été démontré que la remise en liberté provisoire de Raissouni aurait entrainé un risque considérable de fuite, de préjudice à l’encontre du plaignant ou d’influence sur les éléments de preuve ou sur le déroulement de l’enquête. En outre, Raissouni a publiquement indiqué sa volonté de participer au procès et de répondre aux accusations retenues contre lui dans le cadre d’un procès équitable.
Le 9 juillet 2021, Raissouni a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et à 100’000 MAD au terme d’un procès entaché d’irrégularités, comme l’a souligné l’ONG Reporters sans frontières dans un communiqué. Ce procès a été marqué par de nombreuses atteintes au principe d’égalité des armes entre l’accusation et la défense. La victime présumée a notamment indiqué qu’une femme de ménage avait été enfermée dans la cuisine pour qu’elle ne puisse ni voir ni entendre ce qui allait se passer. Pourtant, cette dernière n’a jamais été auditionnée et ce malgré l’insistance de la défense.
Le travail de la défense a été compliqué par la tenue simultanée des audiences du procès contre le journaliste Omar Radi, accusé d’« atteinte à la sécurité de l’État » et de « viol ». Les deux journalistes, sont en effet défendus par la même équipe de défense.
Durant les dernières journées du procès, les avocats se sont retirés des audiences après que le juge ait refusé de garantir à Raissouni les moyens d’assister à son procès. De ce fait, la défense n’a donc pas été en mesure de contre-interroger la victime présumée, qui n’a été auditionnée que durant les dernières audiences. Enfin, le verdict a été prononcé en l’absence du mis en cause et de ses avocats.
Cette condamnation tranche avec la pratique du Maroc en termes de répression des actes de violence sexuelle et notamment ceux visant les membres de la communauté LGBTQ. Selon une recherche menée par le service d'immigration danois, il est difficile pour une personne LGBTQ qui craint pour sa sécurité de demander et d'obtenir la protection des autorités au poste de police local. En outre, les personnes LGBTQ ont tendance à se tenir à l'écart du système juridique, car même en tant que victime d'une infraction pénale, elles peuvent être inculpées en vertu de l'article 489 du Code pénal qui punit les relations homosexuelles de peines de prison allant jusqu’à trois ans. L’ouverture d’une enquête visant Raissouni alors que la victime présumée n’a pas porté plainte constitue un cas extrêmement rare, si ce n’est unique au Maroc, et pose question quant à la bonne foi de la procédure.
Comme l’a rappelé Amnesty International, « il est indispensable que toutes les accusations d’agression sexuelle fassent l'objet d'une enquête satisfaisante et que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice. Toutefois, quelle que soit la gravité des charges retenues contre Suleiman Raissouni, les autorités doivent veiller à ce qu’il soit traité de façon équitable et qu’il bénéficie d'une audience impartiale visant à déterminer s’il peut être libéré sous caution. »
Ces dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer l’utilisation de fausses accusations d’agression sexuelle et de « moralité » pour exercer des représailles contre ces journalistes. Taoufik Bouachrine, Soulaiman Raissouni, Omar Radi, Hajar Raissouni ont en commun d’avoir tous été arrêtés, poursuivis, ou condamnés sur la base de chefs d’accusation de nature sexuelle ou de mœurs.
Compte tenu des irrégularités relevées tout au long de la procédure, MENA Rights Group et l’Association marocaine des droits humains (AMDH) ont saisi le 6 juillet 2021 le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire afin que ce dernier constate le caractère arbitraire de la détention de Raissouni.
Le 6 avril 2022, le GTDA a rendu son avis n° 31/2022 dans lequel il reconnait le caractère arbitraire de la détention de M. Raissouni et appelle à sa libération immédiate. Notamment, les experts onusiens ont affirmé que les autorités n’avaient pas établi le fondement juridique de sa détention, et que cette dernière était liée à son travail de journaliste et à l’exercice de son droit à la liberté d’expression. Les experts onusiens ont également conclu que les violations de son droit à un procès équitable étaient d’une gravité telle qu’elle rendent sa détention arbitraire.
